Villa Vue Sauvage - Tartane (REF 1163)

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

ENTRE LES SOUSSIGNES,

La Compagnie de l’ilet (Villa Vue Sauvage)

Adresse de la Villa, Quartier Ferret - Tartane, 97220 LA TRINITÉ , , Adresse Propriétaire, M. Francis CROCHEMAR Pour, La compagnie de l'Ilet, 24, Résidence Anse Bellegarde, 97220 La Trinité,

Numéro de téléphone portable: 06 61 99 28 67,
 Email: crochemar2601@hotmail.com;

ci-après dénommé(e) « Le Propriétaire »

D’UNE PART ET

Monsieur et/ou Madame

Numéro de téléphone:


 Email:

ci-après dénommé(e) « Le Locataire »

D’AUTRE PART

Il a été convenu entre les parties que le Propriétaire loue au Locataire le logement Villa Vue Sauvage aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté

du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement : Quartier Ferret - Tartane
 97220 LA TRINITÉ

Adresse Propriétaire


M. Francis CROCHEMAR Pour La compagnie de l'Ilet
 24, Résidence Anse Belgarde 97220 La Trinité


06 61 99 28 67

2.3. Détail et référence de l'annonce : Vue Sauvage


2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Propriétaire loue au Locataire le logement du à 16h au à 11h, soit une durée maximum de nuits non renouvelable.

Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le à 11h00 au plus tard, et à remettre au Propriétaire les clefs.

Lors du début de la location, le Propriétaire remettra au Locataire les clefs et les instructions relatives au logement.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES


Les Parties ont convenu de fixer le loyer à Euros € dont 100 euros frais de ménage pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.


Le loyer TTC ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives.

Coordonnées bancaires (RIB) du Propriétaire :

RIB


La compagnie de l'Ilet


IBAN FR76 1308 8091 1600 1644 0002 197 CODE BIC


BNPAMQMXXXX


BNP ANTILLES GUYANE

Le Propriétaire remettra au Locataire une quittance pour tout versement effectué via Locations Vue Turquoise

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit verser l’acompte et la garantie, et retourner le présent contrat paraphé à chaque page.

6. ACOMPTES

L’acompte est versé le jour de la confirmation auprès de La Compagnie de l’Ilet.

7. Réservation - Paiement et Caution :

- La location est considérée comme définitive, à réception de l'acompte.


- Par le paiement de l’acompte ou dépôt de garantie, le Locataire accepte les conditions générales des locations.


- Le paiement considère l’accord du Locataire


- La carte du Locataire servira de garantie :


Pour couvrir les frais selon les conditions d'annulation paragraphe 13.
 Pour prélever les frais des éventuels dégâts et impayés aux propriétaires.
 - La location est effective dès la réservation.


- Un paiement complet peut-être exigé au moment de la réservation, selon les cas.


- Le solde est exigible 35 jours avant l'arrivée, au plus tard, sauf accord avec le Propriétaire, selon le mode de paiement.


- Une caution accompagnera ce paiement, elle sera restituée à la fin du séjour.


Sauf si, au moment du départ, le Propriétaire constate la détérioration : du mobilier, d'objets, de linge de maison ou de matériel, du fait du Locataire.
 - Le Propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès au logement si le solde et la caution n'ont pas été versés par le Locataire.


- Tout virement bancaire émis à partir d'une banque hors de France devra être libellé en Euros exclusivement. Les virements en provenance de l'étranger peuvent entraîner des frais de banque. Ces frais sont à la charge du Locataire.


- A défaut de paiement un mois avant la date d'arrivée, La Compagnie de

l’Ilet est en droit de considérer que le Locataire a annulé sa réservation.
 Toutefois, le Locataire demeure dans tous les cas responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.


Les conditions d'annulation seront appliquées.


- Il n’est pas considéré comme libératoire de la dette la remise d'un numéro de carte bancaire tant que l'accord du centre de paiement n'est pas obtenu ni d'un virement avant confirmation de la banque.


- Le non-respect par le Locataire des conditions de paiement sera considéré par La Compagnie de l’Ilet, comme une annulation demandée par le Locataire.


- Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Locataire.

8. Dates et modifications :

Après la réservation ferme, si le Locataire décide de modifier les dates de leur séjour, et que le Propriétaire ne peut assumer ces modifications, cela entraînera l'annulation du fait du Locataire.

Les modifications d'horaires d'arrivée ou de départ imposés par le trafic aérien, les impératifs de sécurité ou autres, ne peuvent entraîner aucune indemnisation à quel titre que ce soit.

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit euros de la location après déduction du montant de l’acompte, sera versé par le Locataire au plus tard 35 jours avant l’entrée dans le logement sauf accord avec le propriétaire, selon le mode de paiement.

9. DEPOT DE GARANTIE / Caution

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un montant de 1000 euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Propriétaire que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.

10. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

11. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Locataire sont remis au

Locataire lors de l’entrée dans le logement.

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Propriétaire, ou son représentant, et le Locataire simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Propriétaire seul et remis au Locataire lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Locataire dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Locataire dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Propriétaire et communiqués au Locataire à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Locataire.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Locataire établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Propriétaire dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

12. DECLARATION DU PROPRIÉTAIRE

Le Propriétaire déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.


Le logement est assuré par le Propriétaire, qui s'engage à le livrer en parfait état de propreté et d'entretien, conforme à la description sur le site Internet Locations Vue Turquoise et aux normes en vigueurs.

13. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

- Le Locataire usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Locataire entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, il devra respecter les règles de voisinage et les règles normales de vie.


Toute fête ou événement sont interdits.

- Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Le Propriétaire ne saurait être responsable en cas de vol, perte, accident, dommage, ou autres problèmes qui pourraient survenir à l'égard de tous les locataires ou de leurs biens.


Les objets et effets personnels des locataires relèvent strictement de leur propre responsabilité.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.


Le Propriétaire se réserve le droit, de refuser toute personne supplémentaire non prévue.

- Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Propriétaire ou son mandataire en font la demande. - Les animaux ne sont pas acceptés.

14. ANNULATION

Les prestations de service d'hébergement, fournis pour une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ d’application du délai de rétractation de 7 jours appliqué par le code de la consommation.


Tout achat d’une telle prestation à La Compagnie de l’Ilet est matérialisé par le règlement d’un acompte.

Une fois ce règlement effectué, les conditions d’annulation indiquées ci dessous s'appliquent de plein droit.


Toute annulation doit être signalée à La Compagnie de l’Ilet, par courrier recommandé avec accusé de réception. La date d'annulation prise en compte dans le calcul des frais est la date de réception du courrier.


Dans le cas où Le client annule sa réservation, les dispositions ci-dessous s’appliquent donc en fonction du délai entre le jour de l’annulation et la date prévue du jour d'arrivée :

- Plus de 31 jours avant l'arrivée : 35 % du montant du séjour, minimum 100 euros. - de 31 à 21 jours 50 % du montant du séjour, minimum 100 euros.


- de 20 à 15 jours 75 % du montant du séjour, minimum 100 euros.


- inférieur à 15 jours 100 % du montant du séjour.

Attention : Pour les départs sur les périodes de fin d’année, Mardi gras et Pâques les frais d'annulation sont de 100% pour toute annulation à moins de 45 jours de la date d'arrivée.

15. Responsabilités :

Les locataires sont invités à souscrire une assurance.


Une fois la réservation confirmée, le Propriétaire garantit la location conformément au contrat de réservation.


En cas de défaillance d'un prestataire ou en cas d'incapacité d'assurer la prestation convenue,


La Compagnie de l’Ilet s'engage à rembourser les montants déjà versés, correspondants à l'acompte de la prestation concernée, ou à proposer une prestation de remplacement dans la limite de celle réservée.


Tout litige ou contestation devra être signalé à La Compagnie de l’Ilet, au plus tard deux jours après la remise des clés.


Ceci nous permettra de régler le problème ou trouver un accord amiable.
 Passé ce délai et sans constatation sur place, aucune contestation ne sera recevable.

La juridiction compétente dépend du tribunal de Fort de France

16. Catastrophes naturelles ou extraordinaires :

En cas de cyclone, de catastrophe naturelle ou extraordinaire, grèves, obligeant les locataires à annuler ou écourter leur séjour en Martinique,

nous ne pourrons ni rembourser les jours non occupés, ni supporter les frais supplémentaires entraînés par l'événement.

17. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Locataire à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

18. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois La juridiction compétente dépend du tribunal de Fort de France en cas de litige.

____________________

____________________ Le Locataire


Date:

"Lu et approuvé"

____________________

M. Crochemar Francis pour la compagnie de l'Ilet ____________________


Le Propriétaire


Date:

ANNEXE A


DESCRIPTION DU LOGEMENT

Description :

Type de logement : Villa


Superficie habitable : 80


Piscine : 5 x 3, plus trois marches en arrondi sur la largeur.


Jardin : 800 m2, Barbecue


Nb de chambres : 2


Nb de salles d’eau : Une salle d'eau accessible des deux chambres : Douche, lavabo, WC. Cuisine : four gaz, plaques gaz, lave linge, lave vaisselle.


Places de Parking : 2

Situation :

Exposition et vue : Oui


Distance de la mer : 1000 m


Distance du centre-ville : 2000 m


Distance des commerces : 2000 m


Distance de la plage la plus proche/ des pistes : 1000 Distance Aéroport: 30 km

ETAT DES LIEUX / Inventaire